Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 – En vigueur au 12 août 2025

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à ocean-overseas.fr (« Site »).

HISTORIQUE DES VERSIONS

Version 1.0 (12 août 2025) : Version initiale
Version 1.1 (13 février 2026)

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION

Le Site ocean-overseas.fr a pour objet de présenter Ocean Overseas et ses produits. Ocean Overseas est détenu par GLADIUS FRANCE.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser le Site.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse ocean-overseas.fr
« Éditeur » ou « Nous » : désigne GLADIUS FRANCE, société éditrice du Site
« Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne physique ou morale qui accède et navigue sur le Site
« Contenu » : désigne l’ensemble des informations, textes, images, vidéos, données présentes sur le Site
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés sur le Site

ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS

Le Site propose les services suivants :

Important : Le Site est informatif et ne propose pas de vente en ligne directe.

Présenter Ocean Overseas et ses produits
Exposer les produits Ocean Overseas à titre informatif
Proposer une inscription à la newsletter

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

4.1 Conditions d’accès

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

4.2 Disponibilité

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance
Modifier ou interrompre définitivement le Site ou ses services

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accès au Site.

ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE

5.1 Utilisation conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s’engage notamment à :

Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement du Site
Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des parties du Site
Ne pas introduire de virus ou tout autre code malveillant
Respecter les droits de propriété intellectuelle

5.2 Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

Ne pas usurper l’identité d’une autre personne
Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs
Ne pas utiliser de robots, spiders ou autres moyens automatiques pour accéder au Site

ARTICLE 6 – FONCTIONNALITÉS DÉTAILLÉES

6.1 Présentation des produits

Le Site présente les produits Ocean Overseas à titre purement informatif. Les informations relatives aux produits (caractéristiques, prix, disponibilité) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Important : Aucune vente en ligne n’est réalisée sur le Site. Les produits présentés sont disponibles chez nos partenaires distributeurs.

6.2 Newsletter

L’inscription à la newsletter est facultative et requiert le consentement explicite de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.

6.3 Cartographie des partenaires

Le Site propose une carte interactive présentant nos partenaires. Cette fonctionnalité utilise :

OpenStreetMap : pour les données cartographiques (données libres et ouvertes)
Leaflet : bibliothèque JavaScript pour l’affichage interactif
Stadiamaps.com : pour les tuiles satellite et cartographiques

L’Utilisateur peut optionnellement autoriser l’accès à sa géolocalisation pour améliorer son expérience de recherche. Cette autorisation :

Est entièrement volontaire et peut être refusée
Peut être révoquée à tout moment via les paramètres du navigateur
N’entraîne aucune conservation des coordonnées GPS sur nos serveurs
Sert uniquement à proposer les partenaires les plus proches

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de l’Éditeur

L’ensemble du Contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, base de données, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu appartiennent exclusivement à l’Éditeur ou à ses partenaires.

7.2 Licence d’utilisation

L’Éditeur accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :

Accéder au Site et consulter le Contenu à des fins personnelles et non commerciales
Imprimer des pages du Site pour un usage personnel

7.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

Reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales
Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Contenu
Extraire ou réutiliser une partie substantielle de la base de données
Utiliser le Contenu d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de l’Éditeur

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, qui font partie intégrante des présentes CGU.

L’Utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD concernant ses données personnelles. Pour les exercer, il peut contacter notre DPO : Guillaume LEROUX à dpo@groupegladius.com.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

9.1 Limitation de responsabilité

L’Éditeur ne garantit pas que :

Le Site fonctionnera sans interruption ou sans erreur
Les défauts seront corrigés
Le Site ou le serveur sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site
L’accès non autorisé ou l’altération de vos transmissions ou données
Les déclarations ou comportements de tiers sur le Site
Toute autre question relative au Site

9.2 Exactitude des informations

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées sur le Site.

Les informations sur les produits Ocean Overseas sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs. Pour tout achat, l’Utilisateur est invité à se rapprocher des partenaires distributeurs officiels.

9.3 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

ARTICLE 10 – INDEMNISATION

L’Utilisateur s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité l’Éditeur, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les frais d’avocat) résultant de :

Sa violation des présentes CGU
Sa violation de droits de tiers
Son utilisation inappropriée du Site

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Date de dernière mise à jour : 13 février 2026 (Version 1.1)

ARTICLE 12 – DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit de :

Suspendre ou résilier l’accès de tout Utilisateur qui violerait les présentes CGU
Prendre toute mesure appropriée pour faire respecter les CGU

ARTICLE 13 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées invalides ou non applicables, les autres dispositions restent en vigueur et conservent leur plein effet.

ARTICLE 14 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation prévue dans les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

L’Éditeur ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de :

Catastrophe naturelle
Guerre, terrorisme, émeute
Grève, lock-out
Pandémie
Panne électrique ou défaillance des réseaux de télécommunication
Acte de piratage informatique

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur.

16.2 Règlement des litiges

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur pour rechercher une solution amiable.

Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne :

Vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16.3 Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour les professionnels : les tribunaux de Bordeaux seront exclusivement compétents.

ARTICLE 17 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

GLADIUS FRANCE
Adresse : 5 B rue Duffour Dubergier, 33000 BORDEAUX France
Email : contact@groupegladius.com

Développement et maintenance technique :
GLADIUS FRANCE
Adresse : 5 B rue Duffour Dubergier, 33000 BORDEAUX France
Email : contact@groupegladius.com

Responsable de publication :
Jérémie Laroque
Directeur général
Email : directeurpublication@groupegladius.com

Délégué à la Protection des Données :
Guillaume LEROUX
Email : dpo@groupegladius.com
Téléphone : +687 939710
Adresse : 12 rue Lavoisier, Ducos
BP 27885 – 98863 NOUMÉA CEDEX
Nouvelle-Calédonie

ARTICLE 18 – ACCESSIBILITÉ

L’Éditeur s’engage à rendre le Site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d’accessibilité web. Si vous rencontrez des difficultés d’accès au Site, veuillez nous contacter pour que nous puissions vous assister.

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CGU (DISPOSITIONS FINALES)